TABLE DES MATIÈRES
- 1. Le périmètre
- 2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous
- 3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles
- 4. Quelles données personnelles nous collectons
- 5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles
- 6. Transfert des données personnelles à des tiers
- 7. Cookies et services de tiers
- 8. Conservation des données personnelles
- 9. Transferts internationaux
- 10. Sécurité des données personnelles
- 11. Liens hypertextes vers des sites web tiers
- 12. Modifications de cette politique
- 13. Vos droits
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons et conservons les informations que vous nous fournissez via le site web Vermeil Inveroire (le « Site web »).
We want you to make informed decisions about how your personal data is used and processed. We use a range of methods to provide you with relevant information, and where additional clarification is needed, we will communicate it to you at the appropriate time. If you have any questions about the limitations imposed by law, we are here to help.
1. Le périmètre
Cette politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte auprès des personnes physiques, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et en assure la sécurité.
Cette politique couvre les informations relatives à toute personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être reconnue directement ou indirectement, notamment par recoupement avec d'autres informations que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.
1.3 La Politique définit le « traitement » comme toute opération impliquant l'utilisation ou la collecte de Données personnelles, notamment leur gestion, leur structuration et leur stockage.
Our services are intended for a general audience and are not designed for use by anyone under the age of 18. We do not knowingly seek or collect information from individuals under 18, and we do not knowingly permit them to use our services. Any information relating to a minor that comes to our attention will be deleted promptly.
2. Quelles données personnelles détenons-nous sur vous
2.1 Lorsque vous accédez à nos services et canaux, ou visitez notre site web, nous collectons des Données Personnelles. Dans certains cas, nous pouvons vous en demander directement.
Dans certains cas, nous collectons vos Données Personnelles en analysant l'utilisation de nos Services ou de nos canaux de service, ou en recevant des informations vous concernant de la part de nos partenaires tiers.
3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles
You are not required to provide us with personal data. However, in certain circumstances, choosing not to do so may prevent us from delivering our Services or granting you access to the website.
4. Quelles données personnelles nous collectons
4.1 Cela inclut les informations relatives à votre journal d'activité en ligne et les données concernant votre trafic, notamment :
- Adresse IP
- Date d'accès et heure d'accès
- Langue utilisée
- Journaux de plantage du logiciel
- Type de navigateur utilisé
- Informations relatives à l'appareil que vous avez utilisé
4.2 The information we collect is non-personal and cannot be used to identify you.
4.3 Personal data you provide to us: any personal data you voluntarily share with us when connecting to a third-party online trading platform through our services.
4.4 Personal information you provide directly to third-party platforms to facilitate transactions: this includes your full name, address, phone number, and email address.
5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles
5.1 Vos Données Personnelles sont traitées par la société aux fins décrites dans cette section, conformément à la base légale applicable.
5.2 Without a legal basis, the Company cannot process personal data about you. The legal bases on which the Company may rely to process personal data about you are as follows :
- You have provided consent for your Personal Data to be processed for one or more specific purposes. This applies when you submit personal information through the Site for transmission to a third-party trading platform.
- Processing data may be necessary to serve the legitimate interests of the Company or a third party — for example, to improve our Services or to defend legal claims.
- Le traitement doit répondre à une obligation légale.
Pour en savoir plus sur le traitement effectué dans le cadre de la sauvegarde des intérêts légitimes, contactez-nous par e-mail.
5.4 Vous trouverez ci-dessous les motifs et fondements juridiques sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour traiter les informations que vous nous communiquez :
Périmètre
Base juridique
1. Sharing your personal data with third parties at your request to access digital trading
If you request it, we may collect your personal data and share it with third-party companies.
You have given your consent to the processing of your Personal Data for one or more purposes.
2. Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations
Les données personnelles sont nécessaires pour traiter toute question que vous pourriez avoir concernant les Services.
Processing within the scope of legitimate interests — either those of the Company or a relevant third party — may serve as a lawful basis for processing personal data.
Personal data is processed to comply with any applicable legal, regulatory, judicial, or administrative obligations.
Processing is necessary to comply with legal obligations.
4. To Improve Our Services
We may use Personal Data to improve Our Services. This includes, among other things, any crash or malfunction reports we collect in connection with the Services.
Processing is required where necessary to serve the legitimate interests of the Company or a third party.
To prevent fraud and misuse of our Services.
Processing requires the legitimate interests of the Company or a third party.
6. To execute and manage activities required to deliver Our Services
This includes administrative functions, business development, strategic decision-making, and internal controls, among others.
Processing in legitimate interests of the Company or a third party.
7. Pour réaliser des analyses statistiques
Pour prendre des décisions éclairées, nous utilisons diverses techniques d'analyse, y compris des méthodes statistiques.
Processing is based on the Company's legitimate interests or those of a third party.
8. Pour protéger nos actifs, droits et intérêts ainsi que ceux de tiers
Vos données personnelles peuvent être traitées afin de protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, dans le respect de toute loi, réglementation ou convention applicable, ainsi que de toutes conditions, modalités ou politiques en vigueur.
Processing is required when it serves the legitimate interests of the Company or those of a third party.
6. Transfert des données personnelles à des tiers
The Company may also share personal data with third-party service providers, including hosting and storage providers, IP address information services, and user experience analytics providers.
Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données Personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous leur communiquerons les Données Personnelles que vous nous avez fournies. L'utilisation de ces données est régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données Personnelles peuvent être partagées avec plusieurs plateformes de trading.
6.3 The Company may share Personal Data with affiliated entities or business partners. This allows the Company to access the resources needed to develop and improve the products and services it offers to its clients.
Lorsque la protection des droits de tiers ou d'actifs l'exige, la Société est autorisée à divulguer des Données Personnelles aux autorités réglementaires, locales ou autres autorités officielles compétentes.
Nous pouvons également partager des données personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ainsi qu'avec les prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d'une telle transaction (y compris le transfert ou la cession d'actifs de la Société ou de toute autre société du groupe), ou dans le cadre d'une fusion, restructuration, consolidation ou procédure collective impliquant la Société ou toute autre société du groupe.
7. Cookies et services de tiers
We may use third-party services, such as advertising providers or analytics companies, on our website. These third parties may also use cookies or similar technologies.
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil à chaque visite du site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et habitudes de navigation afin d'améliorer votre expérience, de mémoriser vos paramètres et de personnaliser les produits et services qui pourraient vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et analytiques.
Certains cookies que nous utilisons sont des cookies de session — temporairement stockés sur votre appareil et supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres sont des cookies persistants, qui restent sur votre appareil après la fermeture de votre navigateur afin de vous identifier en tant qu'utilisateur récurrent et de faciliter votre retour sur le site Web.
Le type de cookie
Les cookies sont absolument nécessaires
Périmètre
These cookies are necessary to give you access to the features you've requested and to enable you to navigate our website. They are used to deliver the information, products, and services you ask for.
They are also essential for downloading and streaming data on your device, allowing you to browse the site, use its features, and return to pages you've previously visited.
Informations complémentaires
Cookies collect personal data — such as your username and last login date — to verify your session on the site. They are automatically deleted when you close your web browser (session cookies).
Le type de cookie
Cookies de fonctionnalité
Périmètre
Cookies remember your preferences and recognise you each time you visit our site.
Informations complémentaires
They remain valid until their expiration date and are retained even after the browser is closed.
Le type de cookie
Cookies de performance
Périmètre
We use cookies to collect statistical data on site performance and to help improve your experience.
Informations complémentaires
Cookies store anonymous data that is not associated with any identified or identifiable individual. Some cookies are deleted when you close your browser; others have no expiry date.
7.4 Cookies bloqués ou supprimés. Pour gérer ou supprimer les cookies, modifiez les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens utiles pour les navigateurs les plus courants :
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
7.5 Please be aware that if this occurs, some or all features of the Site may not function as intended.
Online Tracking Notice : This service does not currently support "do not track" signals.
8. Conservation des données personnelles
We will retain your personal data for as long as necessary to fulfil the purposes described in this Policy, or for a longer period where permitted by applicable law, regulations, or regulatory orders.
We will share your information with third-party trading platforms for 12 months. If you consent, we will continue sharing your data for an additional 12 months.
Nous examinons régulièrement les Données Personnelles conservées pour vérifier qu'elles restent nécessaires.
9. Transferts internationaux
9.1 Your personal data may be transferred to other countries, including third countries or international organisations. The Company takes all necessary measures to protect the personal data you provide and ensures that data recipients can exercise their rights and access effective legal remedies.
These protections and guarantees are available to all residents of the EEA (European Economic Area).
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale dont la Commission européenne a reconnu le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, conformément à l'article 45(3) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »)
- Le transfert est effectué en vertu d'un accord juridiquement contraignant et exécutoire entre des entités ou autorités publiques au sens de l'article 46(2)(a)
- Le transfert a été effectué conformément aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 46(2)(c) du RGPD.
9.3 The Company can provide information on the security measures it implements to protect your personal data transferred to third countries or international organisations. To request this information, email: support@vermeilinveroire.com
10. Sécurité des données personnelles
10.1 We have implemented appropriate technical and organisational measures to protect Personal Data against accidental or unlawful destruction, loss, or alteration.
10.2 We cannot guarantee that the security of your Personal Data will be maintained without error. We are not liable for any non-material, incidental, or indirect damages arising from the use or disclosure of Personal Data. This includes, without limitation, Personal Data disclosed as a result of transmission errors, unauthorised access by a third party, or any other cause beyond our reasonable control.
10.3 Where required by law or other obligations beyond our control, we may be required to disclose your Personal Data to third parties, such as public authorities. In such cases, we have no control over the level of security those third parties apply to your Personal Data.
Transmitting personal data over the internet cannot be guaranteed to be fully secure. We cannot ensure the security of any personal data you send to us online.
11. Liens hypertextes vers des sites web tiers
Our website contains links to third-party sites and applications that are not under the Company's supervision. We are not responsible for how those sites or applications collect or process personal data. This Policy does not apply to any actions taken through them.
When accessing any third-party website or application, we recommend reading their privacy policy before using their services or sharing any personal data with them.
12. Modifications de cette politique
Cette Politique peut être modifiée à tout moment. En cas de modification, la version mise à jour sera publiée sur notre site web.
12.2 When we make significant changes to this Policy, we will notify you through channels we consider appropriate and post an announcement on our website.
12.3 Unless otherwise explicitly stated, any amendments take effect upon publication of the revised Policy.
13. Vos droits
Vous avez le droit de nous demander de vérifier l'exactitude des Données Personnelles collectées vous concernant, de corriger toute erreur et de supprimer les Données Personnelles dont nous n'avons pas besoin. Vous pouvez également restreindre les types de traitement appliqués à vos Données Personnelles.
If you reside in the EEA, please refer to this page. These rights apply to the personal data you provide to us. To exercise your rights, send an email to the address below.
13.3 Droits d'accès La Société peut vérifier l'exactitude des Données personnelles traitées vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez accéder à ces Données personnelles. La Société fournit une copie électronique des Données personnelles en cours de traitement et peut facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Les données sont mises à disposition par voie électronique sur demande. Le droit d'accès aux Données personnelles ne peut pas entrer en conflit avec les droits et libertés d'autrui. Si une demande porte atteinte aux droits ou libertés d'une autre personne, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter la portée.
13.4 Right of Rectification The Company is entitled to correct inaccurate personal data. You have the right to request the completion of any incomplete personal data concerning you, taking into account the purposes of the processing.
13.5 Right to Erasure You may request erasure of your personal data on the following grounds: (a) the personal data is no longer necessary for the purpose for which it was collected or processed; (b) you withdraw your consent and no other legal basis for processing exists; (c) you object, on grounds relating to your particular situation, to processing based on our legitimate interests or those of a third party; (e) the personal data has been processed unlawfully; or (f) erasure is required to comply with a legal obligation applicable to us. This right does not apply where processing is necessary (a) to comply with a legal obligation under European Union or Member State law; or (b) to establish, exercise, or defend legal claims.
13.6 Restrictions de traitement Si vous avez des doutes quant à l'exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de restreindre leur traitement. En cas de restriction, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu'avec votre consentement, pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d'une autre personne physique, ou pour des motifs d'intérêt public important au sein de l'Union européenne ou d'un État membre.
13.7 Right to Data Portability Where processing is carried out by automated means and is based on your consent or on a contract to which you are a party, you have the right to access the personal data you have provided to the Company. You may request that your personal data be transferred directly from the Company to another controller, where technically feasible. Exercising your right to data portability does not affect your rights under the right to erasure. The right to data transfer does not prejudice the rights or freedoms of others.
13.8 Right to Object You have the right, at any time, to object to the processing of your personal data where that processing is based on the legitimate interests of the Company or a third party, including any profiling based on those interests. Where we can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing that override your rights, freedoms, or interests, or that are necessary for the establishment, exercise, or defence of legal claims, we may continue such processing. Regarding direct marketing, you have the right to object at any time to the processing of your personal data for that purpose.
13.9 Right to Withdraw Consent You may withdraw your consent to the processing of your Personal Data by Us at any time. Withdrawal does not affect the lawfulness of any processing carried out on the basis of your consent prior to that withdrawal. You have the right to lodge a complaint with your supervisory authority. You may also bring a complaint before a supervisory authority established by an EU member state to protect the fundamental rights of individuals with regard to the processing of Personal Data within the European Union. EU and member state law may limit your rights in relation to your Personal Data, as set out in this section 13.
13.10 Nous vous fournirons les informations demandées conformément aux droits énoncés à la section 13 du présent accord dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu'à deux mois si nécessaire, selon la nature et le volume des demandes reçues. Le cas échéant, nous vous informerons de toute prolongation et de ses motifs dans le délai d'un mois suivant la réception de votre demande.
Sous réserve des dispositions contraires de l'article 13 de la loi, les informations demandées dans le cadre de vos droits au titre de l'article 13 vous seront communiquées gratuitement. Si une demande est injustifiée ou excessive — notamment en cas de caractère répétitif — nous pouvons facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés au traitement de cette demande ou à la communication des informations. Nous nous réservons également le droit de ne pas y donner suite.
13.12 If we have reasonable doubts about the identity of the person who submitted your request, we may ask the requestor to provide reasonable proof of identity.
This Privacy Policy should be read alongside our Conditions d'utilisation and Avertissement sur les risques.
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